Loi Girardin industriel 2016 : Défiscalisation, avis et risques

VOUS PAYEZ PLUS DE 7.000 € d'impôt par an ?

La loi Girardin Industriel 2016 est faite pour vous !

2016 est certainement la dernière année pour profiter de l'opportunité de défiscaliser 100% de vos impôts, en toute sécutité. Les meilleurs rendements étant servis en début d'année, faites rapidement votre simulation !

Découvrez l'incroyable levier fiscal de ce dispositif d'investissement pour les DOM-TOM ! Vous souscrivez en 2016 au capital d'une SNC (Société en Nom Collectif) qui finance du matériel pour les entreprises locales. La SNC recours à l'emprunt bancaire pour financer 100% du matériel, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt variant de 38,25% à 53,55% du montant financé par la SNC. Cependant, vous n'apportez que 38% à 40% nécessaire au financement. La différence (jusqu'à 15%) vous est restituée par le fisc ! Découvrez les principes d'un investissement en loi Girardin industriel 2016.

La loi Girardin industriel 2016 est le meilleur moyen de réduire votre impôt rapidement et simplement. Renseignez vous vite !

Secteur de la production d'énergie renouvelable

Jusqu'à 53,55% de réduction d'impôt sur le montant de la souscription de la SNC pour les investissement réalisés dans le secteur de la production d'énergie renouvelable.

Activités industrielles, commerciales ou artisanales

De 38,25% à 45,9% de réduction d'impôt sur le montant de la souscription de la SNC pour les investissements productifs dans les secteur industriels, commerciaux ou artisanaux.

Secteur des activités agricoles

De 38,25% à 45,9% de réduction d'impôt sur le montant de la souscription de la SNC pour les investissements dans le secteur agricole.

Secteurs du tourisme, hôtelier, villages de vacances

Jusqu'à 45,9% de réduction d'impôt sur le montant de la souscription de la SNC pour les travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés réalisés en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie.

La loi Girardin industriel 2016 est régie par l'article 199 undecies B du code général des impôts. Elle doit rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017. Elle concerne tous les Territoires et Départements d'Outre-Mer et en favorise donc le développement économique. Pour les programmes d'investissement dépassant 250 000 €, ou qui concernent certains secteurs, un agrément préalable du ministre chargé du budget est nécessaire. La réduction d'impôt obtenue grâce à la loi Girardin industriel 2016 est calculée sur le montant des investissements productifs, et s'applique l'année suivant l'investissement : les personnes physiques participent au capital d'une société qui achète le matériel et le loue aux artisants, commerçants ou industriel locaux. Le financement de ces investissements productifs est réalisé à la fois avec les souscriptions faites par les associés (environ 40%) et à la fois par le recours à un emprunt bancaire (environ 60%). Les associés bénéficient alors de la réduction d'impôt Girardin industriel 2016 non pas sur le montant de leur souscription, mais sur le montant de la valeur du matériel financé. Etant donné que le taux de réduction d'impôt varie de 38,25% à 53,55% suivant les secteurs pour les investissements réalisés en 2016, l'associé récupère ainsi la totalité de sa souscription en réduction d'impôt, et souvent même plus. Dans le cas ou la réduction d'impôt Girardin industriel 2016 venait à dépasser le montant de l'impôt dû par le contribuable, la différence serait reportable sur l'impôt des 5 années suivantes. En contrepartie du bénéfice de la réduction d'impôt obtenue, le contribuable associé doit conserver ses parts dans la société pendant une durée minimale de 5 ans. Au terme de ces 5 années, la société revend généralement le matériel jusque là loué à l'artisant, commerçant ou industriel qui le réchète pour 1 €. La société est alors liquidée. Pour en savoir plus, consultez les principes de la loi Girardin industriel 2016.

La loi Girardin industriel 2016 est donc un dispositif simple et efficace pour réduire l'impôt des contribuables soucieux de concourir au développement économique des DOM-TOM.

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La loi Girardin Industriel existe depuis juillet 2003 (article 199 undecies B du CGI) et pourra être souscrite jusqu'à la fin de l'année 2017. Elle est encore assez peu connue : elle consiste à favoriser les investissements dans les DOM-TOM et offre en contrepartie des avantages fiscaux considérables.

Ces investissements, effectués par des particuliers, sont à destination des entreprises locales qui vont ainsi pouvoir investir à moindre coût. Mais comment tout cela marche t-il concrètement ? Quels sont les avantages et les risques potentiels ? Qui peut en bénéficier et pour combien de temps ? Découvrez le fonctionnement pratique :

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